« Ma Santé 2022 » a initié une réforme générale du régime d’autorisation des activités de soins et des équipements matériels lourds
- Publication le 11 janvier 2022 des décrets relatifs aux conditions d’implantation et de fonctionnement de l’activité de soins médicaux et de réadaptation (SMR)
- Au 1er juin 2023, les Soins de Suite et de Réadaptation (SSR) deviendront des Soins Médicaux et de Réadaptation (SMR).
Principales évolutions introduites par la réforme :
- Changement de la dénomination de l’activité qui devient activité de « Soins Médicaux et de Réadaptation »
- La création de la modalité « pédiatrie », exclusive pour la prise en charge des enfants
- La création de la mention « polyvalent » et de la mention « oncologie»
- La description de l’organisation territoriale de l’offre
- La spécification des prises en charge thérapeutiques et de l’organisation des soins, pour toutes les mentions
Ces évolutions vont impacter les outils numériques dont le Répertoire Opérationnel des Ressources en Île-de-France (ROR-IF) et l’outil d’orientation ViaTrajectoire
